de-officiis

En Bref : Télétravail des frontaliers : où en est-on ?

Admin De Officiis — Thu, 06 Jul 2023 12:43:23 +0000

En Bref : Télétravail des frontaliers : où en est-on ?

Depuis les années « Covid », le télétravail est en plein essor. Le statut de frontalier est particulier et doit répondre à des règles bien précises.

La Suisse et la France par exemple ont dû trouver un accord en matière d’imposition et de protection sociale. Cet accord concerne spécifiquement les cantons prélevant les impôts à la source comme Genève.

Avant le 31 décembre 2022 : l’intégralité des jours travaillés en Suisse et des jours télétravaillés en France étaient imposés en totalité en Suisse.

Depuis le 01 janvier 2023 :
Jusqu’à 40% de télétravail = Imposition 100 % en Suisse
Plus de 40 % de télétravail = Imposition de la totalité de la part télétravaillée en France

En ce qui concerne la protection sociale, le télétravail est possible jusqu’à 49.9 % du temps travaillé sur l’année.

Compte tenu de la différence de temps télétravaillé possible entre le domaine fiscal et la protection sociale, la fédération des entreprises romandes recommande de lisser la durée du télétravail à 2 jours maximum par semaine.

Pour plus d’information consultez :
– L’article de la Tribune de Genève du 03/07/2023
– Le site de la République et du canton de Genève

Vous recherchez un emploi sur Suisse ? Consultez nos postes vacants dès maintenant !

De Officiis partenaire du Bo Regard Jump 2023

Admin De Officiis — Mon, 19 Jun 2023 13:58:17 +0000

De Officiis partenaire du Bo Regard Jump 2023

De Officiis est heureux d’avoir eu l’opportunité d’apporter son soutien à l’association Équestre Beauregard & Co lors du concours BO REGARD JUMP 2023 qui s’est tenu du 8 au 11 juin.

Cette édition a été l’occasion cette année d’accompagner l’association partenaire Clowns Z’hôpitaux.

DE OFFICIIS SPONSOR DU FC DONZELLE

Admin De Officiis — Thu, 15 Jun 2023 13:19:36 +0000

De Officiis sponsor du FC Donzelle

C’est avec une grande fierté que De Officiis s’est associé au FC Donzelle cette année.
La saison se termine tranquillement et notre équipe chouchoute des Junior C1 a fait un parcours incroyable, un grand bravo à eux !
Nous serons ravis de continuer à les encourager la saison prochaine.

Bienvenue Cléa !

Admin De Officiis — Thu, 11 May 2023 11:55:23 +0000

Bienvenue chez De Officiis Cléa !

Nous souhaitons la bienvenue à Clea, étudiante française en 1ère année de BTS SAM (Support à l’Action Managériale) à l’Institut Supérieur Technologique Montplaisir de Valence.
Nous aurons le plaisir de l’accueillir pour un stage chez De Officiis ces 2 prochains mois.
Son implication, son sérieux et son sourire communicatif feront de ce stage une réussite nous en sommes dors et déjà convaincus !

Le système de retraite Suisse : Le 1er Pilier

Admin De Officiis — Thu, 27 Apr 2023 15:47:53 +0000

Le système de retraite Suisse : Le 1er Pilier

En Suisse la prévoyance publique correspond au 1er pilier, c’est-à-dire l’assurance-vieillesse, survivants (AVS) et l’assurance invalidité (AI). Il fait partie du système à 3 piliers inscrit dans la constitution Suisse, les deux autres piliers correspondent aux prévoyances complémentaires.

Qu’est-ce que le 1er pilier ?

Le 1er pilier correspond à la prévoyance étatique qui a pour but de couvrir financièrement les besoins élémentaires des retraités, des personnes invalides et des survivants. Il permet de compenser une baisse ou une perte de revenus due à l’arrêt de l’activité professionnelle que ce soit dans le cadre de la retraite, de l’invalidité ou d’un décès.
Est assuré dans le 1er pilier :
– Les résidents suisses
– Les frontaliers qui travaillent en Suisse
– Les Suisses travaillant à l’étranger pour la Confédération ou pour des institutions désignées par le Conseil Fédéral.

La cotisation

Toute personne travaillant en Suisse doit cotiser à l’AVS. Cette cotisation est obligatoire dès le 1er janvier suivant les 17 ans du salarié jusqu’à l’âge de la retraite.
La cotisation est partagée entre l’employeur et l’employé à hauteur de 50 % chacun et dépend de votre salaire. Le taux de cotisation actuel est de 10.6 % (pour plus de détails consulter le site de l’OCAS) au total soit 5.3% à la charge de l’entreprise et 5.3 % à la charge du salarié.
Aucune démarche n’est à effectuer, c’est l’employeur qui prélève la cotisation sur le salaire et la reverse à la caisse de compensation.
Les indépendants doivent verser eux-mêmes la cotisation totale qui s’élève dans ce cas à 10 %.

Les différentes prestations

1- Rente AVS

Obligatoire pour toute personne vivant ou travaillant en Suisse la rente AVS permet après l’arrêt de l’activité (retraite) de couvrir financièrement le minimum vital.

La rente AVS est reversée dès l’âge de la retraite (64 ans pour les femmes et 65 ans pour les hommes). Pour les couples mariés ou ayant conclut un partenariat les deux rentes AVS reversées représenteront alors 150 % du montant maximal.

2- Rente de survivants

Cette prestation AVS correspond à une rente versée au conjoint survivant (veuf ou veuve) et/ou aux enfants orphelins.
Dans le cas d’une rente de veuf/veuve :
– Pour une femme (rente de veuve) : la rente sera versée si elle a des enfants ou si elle a plus de 45 ans à la condition que la durée du mariage soit supérieure ou égale à 5 ans.
– Pour un homme (rente de veuf) : la rente sera versée jusqu’au 18ème anniversaire de l’enfant le plus jeune.
– En cas de partenariat enregistré : la rente sera versée jusqu’au 18ème anniversaire de l’enfant le plus jeune (règle de la rente de veuf qui s’applique).
– Pour un enfant orphelin : dès le décès d’un des deux parents une rente est versée jusqu’au 18ème anniversaire ou jusqu’au 25ème anniversaire si l’enfant fait des études. Dans le cas du décès des deux parents alors deux rentes d’orphelin seront perçues.

3- Prestations AI

Un salarié étant dans l’incapacité de travailler à hauteur de 40 % au moins pour raison de santé peut percevoir une rente invalidité.
Dans le cas d’un couple en invalidité, les mêmes règles s’appliquent que pour la rente AVS c’est-à-dire le versement de 150 % de la rente AI maximale pour les deux.
Il est à noter également que l’enfant d’une personne bénéficiant de la rente AI percevra également une rente pour enfant d’invalide jusqu’à son 18ème anniversaire ou jusqu’à son 25ème anniversaire s’il poursuit des études.

4- Allocation pour impotent

Une personne est considérée comme impotente si elle a besoin d’une aide régulière pour des gestes du quotidien comme manger, s’habiller, faire sa toilette…
Dans ce cas si cet état dure depuis une année au moins une allocation pour impotent peut-être reversée.
Pour plus d’informations sur l’allocation pour impotent consultez le site de l’OCAS.

5- Prestations complémentaires et allocation perte de gain

Des prestations complémentaires peuvent être ajoutées si les prestation AVS ou AI perçues ne permettent pas de couvrir les besoins vitaux. Pour pouvoir en bénéficier il ne faut pas avoir d’autres sources de revenus ni d’épargne personnelle.
L’allocation perte de gain intervient pour les personnes travaillant pour l’armée, la protection civile ou le service civile en cas de perte de revenus.
Elle peut être également allouée dans le cadre de la perte de gain liée à la maternité.

Focus sur le départ à la retraite

En Suisse l’âge de départ à la retraite pour les femmes est de 64 ans et pour les hommes 65 ans. La rente AVS sera calculée en fonction du revenu moyen perçu et des cotisations AVS versées. À savoir le minimum de la rente complète s’élève à 1225 CHF et le maximum 2450 CHF. Un départ anticipé d’un ou deux ans est possible cependant une réduction de rente s’appliquera. À l’inverse il est possible de reculer de 5 ans son départ à la retraite, cela entrainera alors une augmentation de la rente AVS. À savoir : il est possible d’anticiper son départ et percevoir sa rente à taux plein si les cotisations continuent à être versées et qu’aucune rente n’est perçue jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite. Dans tous les cas une demande préalable devra être réalisée auprès de la caisse de compensation.

Retraite : qu’en est-il de la Suisse ?

Admin De Officiis — Tue, 04 Apr 2023 12:37:17 +0000

Retraite : qu’en est-il de la Suisse ?

Les débats actuels autour de la retraite en France nous incitent à nous intéresser de plus prêt au système de retraite suisse. Savez-vous qu’il repose sur 3 piliers ? Le 1er pilier (AVS/AI), le 2ème pilier (LPP) et le 3ème pilier (a ou b). Voyons cela plus en détail :

1- La prévoyance obligatoire : le 1er Pilier (AVS, AI)* ?

Comme toute retraite obligatoire, le 1er pilier est destiné à combler en partie la perte de revenus liée à l’arrêt de l’activité professionnelle (en cas de départ à la retraite, de décès ou d’invalidité).
Différentes rentes sont ainsi versées selon le motif de cette cessation d’activité : une rente vieillesse pour la retraite, une rente invalidité ou une rente survivant (en cas de décès du conjoint).
Le 1er pilier est financé par l’employé, l’employeur, le canton et la confédération. Il faut avoir un numéro d’AVS ainsi qu’une carte pour pouvoir en bénéficier, ce qui est obligatoire si vous habitez ou travaillez en Suisse.

* Assurance-vieillesse et survivants (AVS), Assurance invalidité (AI)

2- La prévoyance professionnelle : le 2ème Pilier (LPP)

La cotisation au 2ème pilier est obligatoire pour tout salarié travaillant en Suisse soumis à l’AVS et percevant un revenu annuel d’au moins 22’050 francs dès 2023. Le montant de celle-ci dépend de plusieurs critères : l’âge, le salaire ainsi que le plan de prévoyance de l’entreprise.

Le taux minimum de cotisation est fixé par la loi fédérale :

Taux de cotisation de 7% entre 25 et 34 ans
Taux de cotisation de 10% entre 35 et 44 ans
Taux de cotisation de 15% entre 45 et 54 ans
Taux de cotisation de 18% entre 55 et 54 ans

La part de l’employeur est au moins égale à celle du salarié. La répartition est en général 50% à la charge du salarié et 50 % à la charge de l’employeur mais ce dernier peu contribuer de manière plus importante.

Le 1er ainsi que le 2ème pilier représenteront environ 60 % du dernier salaire, son but étant de complémenter les rentes de vieillesse, d’invalidité ou de survivant.

3- La prévoyance individuelle : le 3ème Pilier (a ou b)

Même si elle est facultative, la prévoyance privée est bien inscrite dans la Constitution Fédérale, ce qui en fait le 3ème pilier du système de retraite suisse. En effet, la souscription volontaire est encouragée par la déduction des sommes versées des revenus soumis à l’impôt direct.

Le 3ème pilier a (prévoyance liée) est lié à l’âge de départ à la retraite, il constitue d’une part un revenu complémentaire pour la retraite mais peut aussi être utilisé pour défiscaliser une partie des revenus (pour 2023 : 7056 CHF maximum).
Les frontaliers peuvent le souscrire mais attention cependant, la loi sur l’imposition à la source des personnes physiques du 16 janvier 2020, implique que cette déduction est uniquement possible en cas de déclaration de quasi-résident pour les frontaliers. Une fois l’âge de la retraite atteint, les rentes du 3ème pilier viennent compléter celles du 1er et du 2ème pilier. Contrairement au 2ème pilier, il n’y a pas de retrait par anticipation possible en principe avant l’âge de la retraite.

Le 3ème pilier b (prévoyance libre) est une assurance vie souscrite uniquement par les résidents suisses. Il n’offre pas les mêmes avantages fiscaux mais contrairement au 3ème pilier a les fonds sont disponibles dès la fin du contrat (5, 10 ou 20 ans). Des retraits
anticipés sont également possibles mais peuvent être soumis à de la fiscalité.

En conclusion, le système de retraite Suisse est complet et permet à chacun de s’assurer un revenu selon ses besoins et ses possibilités. Il va de soi qu’il ne faudra pas compter uniquement sur la prévoyance obligatoire qui représente à taux plein un
montant maximal de 2450 chf par mois. Pour cela il faudra avoir cotisé à taux plein pendant 44 ans et avoir perçu un salaire annuel moyen de 88 200 CHF.

Les allocations familiales en Suisse

Admin De Officiis — Mon, 13 Mar 2023 14:50:55 +0000

Les allocations familiales Suisses

En tant qu’employeur et spécialiste RH, la question des allocations familiales en Suisse nous est régulièrement posée.

Commençons par définir ce que c’est :
Les allocations sont une somme allouée chaque mois destinée à soutenir financièrement les familles dans leur frais quotidiens liés à « l’entretien » de leurs enfants.
Selon la loi fédérale en vigueur depuis le 01 janvier 2009, le montant minimum des allocations pour enfant sont de 200CHF par mois et par enfant (jusqu’aux 16 ans de l’enfant ou jusqu’au droit aux allocations de formation).

Qui a droit aux allocations familiales ?

Les salariés et indépendants (hors agriculture dont les droits sont régis par LAFam)
Les personnes sans activité lucrative avec un revenu modeste. Les femmes au chômage percevant une allocation maternité quel que soit leur revenu.
Les travailleurs agricoles : selon la loi fédérale sur les allocations familiales dans l’agriculture établi une réglementation spéciale pour les agriculteurs indépendants et travailleurs agricoles.

Pour quels enfants ?

Les enfants nés ou adoptés d’un couple qu’il soit marié ou non.
Les enfants du conjoint vivant majoritairement à votre domicile ou y ont vécu jusqu’à leur majorité.
Les enfants recueillis dont vous assumez gratuitement et durablement les frais d’entretien et d’éducation.

Les allocations familiales dans les cantons de Genève, Valais et Vaud

	Allocation familiale par enfant/mois	Allocation formation par enfant/mois	Allocation de naissance	Allocation d’adoption
Genève	300 CHF/400 CHF¹	400 CHF/500 CHF	2000 CHF/3000 CHF	2000 CHF/3000 CHF
Vaud	300 CHF/340 CHF¹	400 CHF/440 CHF	1500 CHF	1500 CHF
Valais	275 CHF/375 CHF¹	425 CHF/525 CHF	2000 CHF	2000 CHF

1 Le premier montant est versé pour chacun des deux premiers enfants, le second pour le ou les suivants.
²En cas de naissance ou d’adoption multiple, l’allocation est de 3000 CHF par enfant.

Les allocations pour les frontaliers

La priorité est donnée aux allocations familiales du pays de résidence. Pour la France ce seront donc les allocations familiales françaises (CAF) qui seront versées prioritairement. C’est le même principe pour chaque pays de l’UE ou de l’AELE.
Cependant, chaque année, un complément pourra être versé si l’allocation du pays de résidence est inférieure à celle de la Suisse. On parle alors d’allocation différentielle. Elle correspond à la différence entre le montant de l’ensemble des allocations (toutes les prestations familiales telles que les allocations enfants, libre choix du mode de garde…) versé par le pays de résidence des enfants et le montant des allocations familiales suisses. Pour la percevoir il sera demandé de compléter un document officiel et fournir un justificatif des sommes versées par l’organisme du pays.
Dans le cas d’un frontalier français, l’organisme dont vous dépendez est la CAF (Caisse d’allocations familiales), pour une demande d’allocations différentielles, il faudra vous adresser à la caisse de compensation suisse dont vous dépendez.

Voici un tableau récapitulatif vous permettant de comprendre d’un coup d’œil le fonctionnement des allocations familiales selon votre situation :

Votre situation ¹	Vous dépendez des
Vous travaillez et habitez en Suisse avec votre famille	Allocations familiales suisses
Vous êtes frontalier français	CAF + Allocations familiales suisses si supérieures (allocations différentielles)
Vous travaillez et habitez en Suisse et votre famille réside en France	CAF + Allocations familiales suisses si supérieures (allocations différentielles)

¹ Pour les ressortissants de l’UE ou AELE

Pour plus d’informations consultez le memento des allocations suisses.

Frontalier suisse : un statut à part

Admin De Officiis — Thu, 08 Dec 2022 16:26:59 +0000

Frontalier suisse : un statut à part

Qu’est-ce qu’un frontalier ?

Le frontalier est une personne qui travaille dans un pays et qui habite dans un autre pays. Il est donc soumis à la législation de 2 pays différents. Dans cet article nous allons nous pencher plus particulièrement sur le frontalier résidant en France et travaillant en Suisse.

Que ce soit en matière d’imposition, de droits du travail, d’assurance santé ou encore de retraite, le frontalier a un statut bien particulier. Selon le canton dans lequel il travaille, les lois ne sont pas toujours les mêmes (ex : les règles d’imposition du canton de Genève sont différentes de celles du canton de Vaud). En règle générale le frontalier travaille dans des cantons proches de la frontière comme Genève, Vaud, Bâle…
Le statut de frontalier n’est bien sûr par réservé à la Suisse. L’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg entre autres accueillent aussi des travailleurs résidant en France.

Le permis de travail

Avant d’entreprendre des démarches la première chose à faire est de trouver un employeur ou une agence de placement en Suisse. En effet, c’est à partir de la signature du contrat de travail que tout commence.
L’employeur doit dans un premier temps faire une demande de permis de travail (permis G). Malgré les accords bilatéraux entre la Suisse et l’Union Européenne il reste obligatoire. Ce permis est une autorisation de travail sur le territoire suisse. Dans le cadre d’un contrat à durée déterminée (CDD) de plus de 3 mois et de moins d’un an, sa validité sera égale à celle du contrat de travail. Dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée (CDI) ou d’un CDD dont la durée est supérieure à un an le permis de travail sera valable 5 ans. Une nouvelle demande sera alors à faire avant son expiration toujours par l’employeur.

L’imposition des revenus suisses

La fiscalité dépend du canton dans lequel le frontalier travail. Dans le canton de Genève les travailleurs frontaliers paient l’impôt à la source. Le montant de l’impôt est directement prélevé par l’entreprise chaque mois sur le salaire net et apparaît sur la fiche de paie. Ce montant est calculé suivant le barème d’impôt à la source en vigueur.
Dans la majorité des autres cantons le frontalier paie ses impôts en France par le biais de la déclaration d’impôts des revenus de source étrangère.
Une exception est à noter : pour les personnes qui habitent toute la semaine en Suisse et qui rentrent une fois par semaine en France, celles-ci paieront leur impôt sur Suisse quelque soit le canton de travail.

La couverture santé

Dès le 1er jour de travail en Suisse le salarié n’est plus couvert par le régime de santé auquel il était rattaché en France. Cela signifie qu’il faut impérativement faire les démarches concernant la couverture santé le plus rapidement possible et dans tous les cas sous 90 jours.

Deux choix s’offrent au travailleur frontalier suisse :

La CMU frontalier : la couverture maladie universelle est une assurance qui correspond au régime général d’assurance maladie français.
Ce choix est irréversible, il est très important de prendre le temps de réfléchir à ces deux alternatives en ayant conscience de leurs avantages et de leurs inconvénients.

Pour en savoir plus sur la couverture santé : L’assurance maladie un choix important et irréversible

Les allocations familiales

Les allocations peuvent être versées par la Suisse comme par la France selon la situation de chaque famille. En règle générale elles sont distribuées par le pays de résidence.
Cependant une allocation complémentaire appelée allocation différentielle pourra être reversée par la Suisse dans le cas où l’allocation Suisse serait supérieure au montant de l’allocation familiale française. Attention pour le calcul de l’allocation différentielle, toutes les aides versées par la CAF (Caisse d’allocations familiales) française seront intégrées dans le calcul (ex : aide garde d’enfant…).
A savoir : le montant des allocations familiales versé n’est pas le même selon le canton dans lequel on travaille.

Le chômage

En cas de perte d’emploi et de chômage à 100 % le frontalier suisse percevra les allocations de son pays de résidence. Il devra donc faire les démarches nécessaires auprès de Pôle Emploi pour pouvoir bénéficier de ses droits au chômage en France.
Dans le cadre d’un chômage partiel (perte de travail temporaire liée à des facteurs d’ordre économiques), c’est l’employeur qui fera les démarches mais cette fois côté Suisse.

La retraite du frontalier suisse

Pour la retraite, le travailleur frontalier cotise dans la majorité des cas via son salaire à l’AVS (Assurance-vieillesse et survivants) c’est le 1er pilier. C’est une cotisation obligatoire qui permet à chacun de recevoir une rente vieillesse, revenu de base durant la retraite.
Cette rente pourra être complémentée avec un 2ème pilier ou prévoyance professionnelle (LPP). La LPP est une épargne obligatoire si le salaire annuel est supérieur à 21 510 chf. La cotisation est versée par le salarié mais aussi par son entreprise (à hauteur de 50 % minimum).
Lors du départ en retraite plusieurs éléments entrent en compte. Si le frontalier a fait une partie de sa carrière en France puis l’autre en Suisse alors il percevra ses rentes suisses et françaises au prorata du temps et des cotisations versées.
Si le frontalier a fait l’intégralité de sa carrière en Suisse alors il percevra uniquement la rente suisse (AVS + LPP).
Enfin, l’AVS et la LPP couvrent seulement 60% du dernier revenu il est alors souvent conseillé aux frontaliers en activité de souscrire un 3ème pilier (retraite complémentaire non obligatoire) qui viendra compléter en partie cette perte.

Vous souhaitez travailler en Suisse ? De Officiis vous accompagne à trouver l’emploi qui vous correspond.

En bref : La Suisse vote la retraite à 65 ans pour les femmes

Admin De Officiis — Mon, 03 Oct 2022 08:57:44 +0000

En Bref : La Suisse vote la retraite à 65 ans pour les femmes

Le 25 septembre 2022 les suisses ont été appelés à voter la réforme AVS 21 avec comme mesure phare le relèvement de l’âge de la retraite pour les femmes de 64 à 65 ans. Cette proposition est passée de justesse et pourrait entrer progressivement en vigueur dès 2024.

Portée par le projet de réforme AVS 21 ayant pour but d’amortir le déficit de l’AVS jusqu’en 2030, la durée de l’allongement de la retraite d’une année pour les femmes a été voté le 25 septembre 2022. Les femmes pourront prétendre au même titre que les hommes à une retraite à taux plein dès l’âge de 65 ans.

La loi est donc passée de justesse (50.57 % contre 40.43 %) validée par le double oui nécessaire à l’acceptation de cette réforme. Cela a mis en évidence une disparité importante entre les cantons latins qui ont tous rejeté la proposition et les cantons alémaniques qui eux l’ont quasiment tous validée.

À travers différentes mesures telles que celle de la retraite à 65 ans pour les femmes mais également l’augmentation de la tva de 7.7 % à 8.1 %, la Suisse compte bien pérenniser le financement du 1er pilier de son système de retraite. Ce projet tend également à rendre le départ à la retraite plus souple de 63 ans à 70 ans. Avant 65 ans la pension sera perçue partiellement et pour les travailleurs de plus de 65 ans les cotisations versées seront quant à elles prises en compte.

Pour plus de détails concernant cette votation majeure n’hésitez pas à consulter l’article publié par Swissinfo.ch.